Interview accordée à Cameroon Tribune du 06 avril 2022.

« Cette mesure devrait induire des recettes fiscales supplémentaires »

Alain Symphorien Ndzana Biloa, fiscaliste.DAG ARTICLE

Alain Symphorien NDZANA BILOA : « L’occasion est donnée de contribuer à l’assainissement du marché».


L’Etat souhaite mettre en application le programme de marquage fiscal des bières et autres boissons. Quelle est l’opportunité d’une telle mesure qui va s’appliquer aux entreprises brassicoles ?
Les entreprises brassicoles sont les premières victimes de la fraude, de la contrebande et de la contrefaçon qui prospèrent sur le marché des boissons. L’occasion leur est donnée de contribuer à l’assainissement de ce marché en adhérant à cette mesure. Même si, comme toute réforme, elle va provoquer des désagréments, ces derniers pourront être jugulés si tout le monde y met la volonté.

Les objectifs de cette opération sont notamment l’accroissement de la compétitivité des entreprises, la sécurisation des recettes fiscales, etc. Ces raisons vous semblent-elles pertinentes ?
Ces raisons sont pertinentes et montrent surtout que les deux parties trouveront leur compte et ont intérêt à collaborer. Pour mobiliser optimalement les impôts et taxes sur ces produits à forts enjeux fiscaux, le gouvernement a besoin des entreprises compétitives. C’est le cercle vertueux. Or, les entreprises ne peuvent pas l’être sur un marché inondé des produits de la fraude, de la contrebande et de la contrefaçon, vendus à des prix défiant toute concurrence. Plus ces entreprises seront compétitives, mieux les recettes fiscales des secteurs concernés se porteront.

Au cours d’une récente concertation entre le ministre du Commerce et la Cameroon Alcohol Producers Association, des responsables d’entreprise ont argué que l’application de cette mesure est difficile, dans la mesure où on est dans un système déclaratif. Cet avis est fondé d’après vous ?
Dans le système déclaratif, le contribuable bénéficie de la confiance de l’administration fiscale et sa déclaration de la présomption de sincérité. La contrepartie de cette confiance et de cette présomption de sincérité est le droit de contrôle qui permet au fisc de redresser éventuellement la déclaration reçue et sur la base de laquelle les impositions ont été établies. Cette mesure qui va donner un levier important de contrôle au fisc est peut-être contraignante mais pas incompatible avec le système déclaratif. Au contraire, le logiciel de gestion du régime de cette vignette permettra à l’administration fiscale d’avoir la maitrise des quantités produites et/ou importées par chaque opérateur, ce qui n’est pas une bonne nouvelle pour les contribuables véreux.

D’aucuns estiment aussi que faire du marquage sur des lignes de production de 55000 bouteilles à l’heure est impossible. Qu’en pensez-vous ?
Si les lignes à haut débit de production des boissons permettent l’étiquetage, elles peuvent aussi intégrer l’estampillage de la vignette de lutte contre la fraude, la contrebande et la contrefaçon. Le problème c’est à quel prix. Il est clair que l’estampillage sur de telles lignes va provoquer des contraintes techniques pouvant avoir un impact négatif sur la vitesse de production, générer des charges supplémentaires et même imposer de nouveaux investissements.

Quelle pourrait être l’incidence financière d’une telle mesure pour les caisses de l’Etat ?
Si le projet est bien mené, cette mesure devrait induire des recettes supplémentaires de tous les impôts et taxes qui grèvent la mise à la consommation de ces produits à savoir les droits de douane, la TVA, les droits d’accises, sans oublier la vignette de lutte contre la fraude, la contrebande et la contrefaçon elle-même qui ne produit pas encore le volume de recettes escomptées.

Quid des prix finaux à la consommation ?
Cette mesure à elle seule ne devrait pas avoir une incidence directe et immédiate sur les prix. Et je ne pense pas qu’elle soit à l’origine de la hausse des prix de certaines boissons en vigueur depuis quelques jours. Cette hausse est due à la flambée des cours des matières premières et du frêt dans le monde, à laquelle se sont Probablement ajoutées les conséquences de la guerre entre la Russie et l’Ukraine.

Un système fiscal international 3G pour financer le développement durable

La fiscalité internationale et le développement durable sont intrinsèquement liés, aussi bien pour les pays du Sud que pour ceux du Nord. Dans cet ouvrage, Alain Symphorien Ndzana Biloa passe en revue les politiques fiscales et leur impact, ainsi que les problèmes d’imposition, de fraude, mais aussi d’évasion fiscale des multinationales. Au-delà du constat, l’auteur analyse les différentes solutions envisagées avant de trancher en faveur de la mise en place d’un système fiscal international de troisième génération dont il suggère les principaux piliers.

Un système fiscal international 3G pour financer le développement durable

« La fiscalité, en ce qu’elle permet aux États de mobiliser les ressources nécessaires pour financer le développement, fait partie intégrante de tout programme économique. Comme les OMD, les ODD constituent un projet de développement global qui ne déroge pas à cette règle. Il en résulte que la mobilisation des ressources fiscales en vue de leur financement est un enjeu capital. »

La fiscalité internationale et le développement durable sont intrinsèquement liés, aussi bien pour les pays du Sud que pour ceux du Nord. Dans cet ouvrage, Alain Symphorien Ndzana Biloa passe en revue les politiques fiscales et leur impact, ainsi que les problèmes d’imposition, de fraude, mais aussi d’évasion fiscale des multinationales. Au-delà du constat, l’auteur analyse les différentes solutions envisagées avant de trancher en faveur de la mise en place d’un système fiscal international de troisième génération dont il suggère les principaux piliers.

AVIS DE L’ÉDITEUR

Fiscalité et développement durable : état des lieux et alternative. Alain Symphorien Ndzana Biloa offre une piste de réflexion, incluant les principaux enjeux de demain.