La fiscalité, levier pour l’émergence des pays africains de la zone franc. Le cas du Cameroun

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Paru le 17 décembre 2015

Alain Symphorien Ndzana Biloa (Auteur)

Gérard Pekassa Ndam (Préfacier)

Edouard Makame Mfoumou (Postfacier)

Le Cameroun, comme beaucoup d’autres pays de la zone franc, s’est engagé depuis 2009 dans un projet d’émergence économique. La plus haute autorité de l’Etat, le Président Paul BIYA, a décidé d’en faire “un pays émergent, démocratique et uni dans sa diversité” à l’horizon 2035. Compte tenu des contraintes que les accords de coopération et/ou de partenariat font peser sur les politiques économiques des pays africains de la zone franc, la fiscalité est appelée à jouer un rôle inédit, en tant que levier pour impulser leurs projets d’émergence économique.

La réflexion de l’auteur, consacrée au cas du Cameroun, situé au milieu du tableau de l’Afrique émergente, peut, à quelque chose près, être transposée aux autres pays de la zone qui, comme lui, appliquent les recettes des mêmes experts du FMI et de la Banque mondiale, et pour la plupart, une fiscalité d’inspiration française. Elle part d’un diagnostic du système d’imposition et de la politique fiscale camerounais avant le début de la mise en œuvre du document de stratégie pour la croissance et l’emploi (DSCE).

Elle passe en revue les mesures fiscales et autres mesures en rapport avec la fiscalité prises depuis le 1er janvier 2010. Elle propose, enfin, les chantiers fiscaux à engager pour contribuer efficacement à l’atteinte, par le Cameroun, de son objectif d’émergence et de consolidation de la démocratie en 2035.

Sauvons l’impôt pour préserver l’État

Gérard Pekassa Ndam (Préfacier)

Edouard Makame Mfoumou (Postfacier)

percevoir des impôts (3) dans le cadre d’une légalité appartenant à l’ordre juridique dont elle dépend ». De nos jours, l’essoufflement de ce pouvoir se manifeste à travers les difficultés qu’éprouvent de plus en plus les États à mobiliser les ressources nécessaires pour la couverture des dépenses publiques. Il est perceptible à travers l’hémorragie fiscale causée par plusieurs facteurs. Cependant, compte tenu de leur spécificité, certains d’entre eux comme les paradis fiscaux, le secteur informel et l’économie numérique ont fait l’objet d’un traitement particulier.

Alors que la notion d’État reste indissociable de celle de souveraineté, l’adhésion aux différentes organisations internationales telles que l’ONU pose la question de la reconnaissance, de l’autolimitation et du partage de la souveraineté. La coopération multilatérale qui en résulte ambitionne de couvrir tous les domaines (politique, économique et social). En matière de fiscalité, cette coopération internationale débordée par la globalisation de l’économie, est minée par la concurrence à laquelle se livrent les juridictions fiscales.

La mise en place d’une fiscalité globale subsidiaire adossée à une organisation intergouvernementale universelle permettrait-elle de coordonner efficacement l’ensemble ? C’est en tout cas le parti pris de l’auteur. L’ouvrage s’articule ainsi autour de trois chapitres : le premier présente les causes de l’érosion du pouvoir fiscal de l’État, le second donne un aperçu des mesures prises par les États pour contenir ce phénomène et le troisième porte sur la proposition de réforme du système fiscal international.

Un système fiscal international 3G pour financer le développement durable

Un système fiscal international 3G pour financer le développement durable

« La fiscalité, en ce qu’elle permet aux États de mobiliser les ressources nécessaires pour financer le développement, fait partie intégrante de tout programme économique. Comme les OMD, les ODD constituent un projet de développement global qui ne déroge pas à cette règle. Il en résulte que la mobilisation des ressources fiscales en vue de leur financement est un enjeu capital. »

La fiscalité internationale et le développement durable sont intrinsèquement liés, aussi bien pour les pays du Sud que pour ceux du Nord. Dans cet ouvrage, Alain Symphorien Ndzana Biloa passe en revue les politiques fiscales et leur impact, ainsi que les problèmes d’imposition, de fraude, mais aussi d’évasion fiscale des multinationales. Au-delà du constat, l’auteur analyse les différentes solutions envisagées avant de trancher en faveur de la mise en place d’un système fiscal international de troisième génération dont il suggère les principaux piliers.

AVIS DE L’ÉDITEUR

Fiscalité et développement durable : état des lieux et alternative. Alain Symphorien Ndzana Biloa offre une piste de réflexion, incluant les principaux enjeux de demain.